Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre :
ADEPT.NC
Association des Directeurs de l’Enseignement Protestant du Territoire de Nouvelle-Calédonie
Publication officielle de l’association dans le journal officiel de Nouvelle-Calédonie
RIDET_ADEPT.NC (26 novembre 2018)
Article 2 | Objet
Cette association a pour but de promouvoir les actions pédagogiques innovantes au sein des directions des établissements secondaires de l’enseignement protestant sous contrat de Nouvelle-Calédonie. Elle permettra principalement de proposer à des établissements scolarisant une population en grande difficulté scolaire des envoyés civiques diplômés qui viendront aider les lycées et collégiens à s’approprier les nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Article 3 | Siège social
Le siège social est fixé à :
Association ADEPT.NC
57, rue du Pasteur Marcel Ariège
BP 3894 98846 Nouméa Cedex
Article 4 | Composition
L’association se compose de :
- Membres de droit
Le directeur du collège Eben Eza, le directeur du collège Boaouva Kaleba, le directeur du collège Havila, le directeur du collège Baganda, le directeur du lycée Do Kamo, le directeur du collège Dö Mwà, le directeur du collège Taremen, le directeur du collège Hnaizianu, le directeur du collège Do Neva, le directeur de l’UNSS de Nouvelle-Calédonie. - Membres actifs (6 : quorum de 50 % = 3 membres)
Le chef du service psychopédagogique de l’Alliance Scolaire Le président du conseil d’administration de l’Alliance Scolaire, l’animateur de lettres de l’Alliance Scolaire (ASEE), La secrétaire du service psychopédagogique de l’ASEE, la chargée d’orientation de l’Alliance Scolaire (ASEE), le documentaliste du lycée Do Kamo - Membres bienfaiteurs
Toute personne physique ou morale versant à l’association une cotisation supérieure à la cotisation annuelle.
Article 5 | Admission
Les membres de droit ne paient pas de cotisation.
Les membres actifs doivent payer une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Article 6 | Radiations
La qualité de membre se perd par
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par l’assemblée générale pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Article 7 | Ressources
Les ressources de l’association se composent :
- Du montant des droits d’entrée et des cotisations
- Des dotations et subventions de l’agence du Service Civique
- Les subventions de l’Etat, du Territoire, des provinces, des communes, etc.
- Toutes autres ressources non contraires aux règles en vigueur.
Article 8 | Bureau
L’association est administrée par un bureau de trois membres, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
L’assemblée générale choisit parmi les membres un bureau composé de :
- Un président
- Un secrétaire
- Un trésorier
Le bureau étant renouvelé tous les trois ans.
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il procède à leur remplacement définitif par décision de l’assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9 | L’assemblée générale ordinaire
Elle comprend tous membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association ;
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du bureau sortants.
Le quorum est fixé à 50 % des membres. S’il n’est pas atteint à la première réunion, l’assemblée générale se réunit de droit 15 jours après.
Article 10 | L’assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.
Les règles de quorum sont identiques à celle fixées pour l’assemblée générale ordinaire.
Article 11 | Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, le bureau sera chargé de la liquidation des biens.
